J.O. 52 du 2 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03745

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Arrêté du 27 février 2003 portant réintégration et mise à disposition (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0200142A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2003, M. Jean-Claude Wathelet, président de section de chambre régionale des comptes, détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à temps plein, est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2003.

M. Wathelet est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2003 pour une période de deux ans.